Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Nom commercial :
Lorvota

Adresse postale :
664 Apple Ave
Frederick, MD 21701
États-Unis

Téléphone :
+1 301 886 9588

Adresse e-mail :
studio@lorvota.com

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Lorvota.

Toute commande validée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


2. Produits

Les produits proposés sur le site sont présentés avec des descriptions permettant d'identifier leurs principales caractéristiques.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur, de texture ou d'apparence peuvent toutefois résulter des paramètres d'affichage des appareils utilisés.

Les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.

La disponibilité des produits est vérifiée au moment de la validation de la commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée est proposée conformément à la réglementation applicable.


3. Prix

Les prix sont exprimés exclusivement en euros (€).

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les prix comprennent la TVA ainsi que les taxes légalement applicables.

Le montant total de la commande est indiqué avant la validation définitive du paiement.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

  • De 0,00 € à 168,99 € : 8,98 €

  • À partir de 169,00 € : Livraison gratuite

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé après la confirmation de la commande, sauf lorsque la législation applicable l'autorise ou l'exige.


4. Commande

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l'adresse de livraison ;

  • le montant total à régler.

La commande est enregistrée après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.

Lorvota se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'informations manifestement inexactes, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de traiter la commande conformément à la réglementation applicable.


5. Paiement

Les paiements sont effectués exclusivement en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • JCB

  • Discover

  • Diners Club

Selon le pays de livraison ou les évolutions techniques des services de paiement, certains moyens de paiement peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés respectant les normes de sécurité applicables aux paiements électroniques, notamment les exigences PCI DSS lorsqu'elles sont applicables.

Les données de paiement sont protégées par un protocole de chiffrement sécurisé TLS (Transport Layer Security).

Le montant de la commande est débité uniquement après autorisation du paiement.

Lorvota ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires après la finalisation du paiement.


6. Livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimé de 7 à 11 jours ouvrables à compter de l'expédition.

Les expéditions sont assurées par des transporteurs tels que :

  • DHL Express

  • UPS

  • FedEx

ou tout autre transporteur équivalent selon les contraintes logistiques.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Toute erreur concernant l'adresse de livraison peut entraîner un retard, un retour du colis ou des frais liés à une nouvelle expédition.


7. Réception de la commande

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu de la commande.

En cas de produit endommagé, d'article manquant, défectueux ou d'erreur de livraison, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin que sa demande puisse être examinée.

Des photographies du colis, de l'emballage ou des produits concernés peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.


8. Annulation de commande

Les commandes non expédiées peuvent être annulées dans un délai de 24 heures suivant leur validation.

Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, son annulation n'est plus possible.

Après réception de la commande, le client peut présenter une demande de retour dans un délai de 30 jours, sous réserve que les conditions de retour applicables soient remplies.


9. Retours, échanges et remboursements

Les demandes de retour peuvent être présentées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d'obtenir les instructions nécessaires.

Aucun produit ne doit être retourné sans autorisation préalable.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement est généralement initié dans les meilleurs délais après validation du retour.

Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

Les demandes d'échange sont traitées après réception et examen du produit retourné, sous réserve de la disponibilité du produit demandé.


10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque celle-ci s'applique, de la garantie relative aux vices cachés.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent en aucun cas les droits reconnus au consommateur par la législation applicable.


11. Responsabilité

Lorvota met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Lorvota ne peut être tenue responsable lorsqu'une inexécution ou une mauvaise exécution résulte notamment :

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'une décision administrative ;

  • d'une interruption des services de transport ;

  • d'informations inexactes fournies par le client ;

  • ou de tout événement indépendant de sa volonté.


12. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • les paiements ;

  • les livraisons ;

  • les retours ;

  • le service après-vente ;

  • la prévention des fraudes ;

  • le respect des obligations légales applicables.

Les données sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment grâce au protocole de chiffrement sécurisé TLS.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou lorsque la législation applicable le permet.


14. Service client

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le service client Lorvota est à votre disposition.

Nom commercial :
Lorvota

Adresse postale :
664 Apple Ave
Frederick, MD 21701
États-Unis

Téléphone :
+1 301 886 9588

Adresse e-mail :
studio@lorvota.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi

09:10 – 12:00

14:00 – 18:10

À l'exclusion des jours fériés.


15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation applicable au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de différend relatif à une commande ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.


16. Modification des Conditions Générales de Vente

Lorvota se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version publiée sur le site au moment de la validation de la commande est celle applicable à cette commande.