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2. Objet du site
Le site Lorvota a pour objet de présenter et de commercialiser les produits et services proposés par Lorvota.
L’utilisation du site implique le respect de la réglementation applicable ainsi que des conditions et politiques publiées sur celui-ci.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à sa sécurité ou aux droits de tiers est interdite.
3. Informations et présentation des produits
Lorvota veille à fournir sur le site des informations aussi claires, exactes et actualisées que possible.
Les descriptions, photographies et illustrations ont pour objet de présenter les caractéristiques essentielles des produits. De légères différences d’apparence ou de couleur peuvent notamment résulter des réglages de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Ces éventuelles différences ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur au titre de la réglementation applicable.
4. Disponibilité du site
Lorvota met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou de toute circonstance indépendante de la volonté de Lorvota.
Lorvota s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes et vidéos, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Les marques, contenus et autres droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Lorvota met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.
Sous réserve des dispositions légales impératives, Lorvota ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment d’un incident technique, d’une interruption des réseaux ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait exclure ou limiter les droits légaux reconnus aux consommateurs.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de Lorvota.
L’utilisation des cookies et technologies similaires est également encadrée conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, au consentement de l’utilisateur.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
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Lorvota n’exerce pas de contrôle sur les sites ou services tiers indépendants et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers concernés.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Mentions légales sont soumises à la réglementation applicable.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Lorvota afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits, voies de recours ou protections dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.
10. Modification des Mentions légales
Lorvota peut modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
