Mentions légales complémentaires

1. Identification de l'exploitant

Le présent site est exploité sous le nom commercial Lorvota.

Nom commercial :
Lorvota

Adresse postale :
664 Apple Ave
Frederick, MD 21701
États-Unis

Téléphone :
+1 301 886 9588

Adresse e-mail :
studio@lorvota.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi

09:10 – 12:00

14:00 – 18:10

À l'exclusion des jours fériés.


2. Objet

Les présentes Mentions légales définissent les informations relatives à l'utilisation du site ainsi que les principales dispositions applicables à son exploitation.

Elles précisent les règles générales applicables à l'utilisation du site et aux services proposés par Lorvota.


3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable.

Toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du site, de compromettre sa sécurité, de porter atteinte aux droits de tiers ou de contrevenir aux lois applicables est interdite.

L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou de toute demande adressée au service client.


4. Disponibilité du site

Lorvota met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment en raison :

  • d'opérations de maintenance ;

  • de mises à jour techniques ;

  • d'améliorations des services ;

  • d'incidents techniques ;

  • d'événements indépendants de la volonté de Lorvota.

Lorvota s'efforce de rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais lorsque cela est raisonnablement possible.


5. Informations publiées

Les informations diffusées sur le site ont pour objectif de présenter les produits et les services proposés.

Lorvota veille à fournir des informations aussi claires, exactes et régulièrement mises à jour que possible.

Les informations peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications relatives aux produits, aux services, aux exigences techniques ou à la réglementation applicable.


6. Présentation des produits

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont destinées à présenter leurs principales caractéristiques.

De légères différences de couleur, de dimensions, de texture ou d'apparence peuvent exister selon les paramètres d'affichage des appareils utilisés, sans modifier les caractéristiques essentielles des produits.

Les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.


7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou lorsque la législation applicable le permet.

Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.


8. Responsabilité

Lorvota met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et la gestion des services proposés.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'exécution d'une obligation est empêchée notamment par :

  • un cas de force majeure ;

  • une décision administrative ;

  • une interruption des réseaux ou des services de communication ;

  • un incident technique ;

  • ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les présentes Mentions légales ne limitent en aucun cas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.


9. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l'utilisation du site sont traitées uniquement dans le cadre des services proposés, notamment pour le traitement des commandes, la gestion du service client, la sécurité du site et le respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorvota met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer leur sécurité, notamment au moyen du protocole de chiffrement sécurisé TLS (Transport Layer Security).

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

Adresse e-mail :
studio@lorvota.com


10. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont interprétées conformément à la réglementation applicable.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute autre procédure, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.


11. Modification des Mentions légales

Lorvota se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version publiée sur le site au moment de sa consultation est celle applicable.