1. Champ d'application
La présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP définit les conditions applicables aux prix, aux taxes, à la facturation ainsi qu'aux modalités de livraison proposées par Lorvota.
Elle s'applique à l'ensemble des commandes passées sur le site lorsque les services concernés sont disponibles pour la destination choisie.
Les dispositions de la présente politique sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur applicable aux ventes concernées.
2. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres taxes légalement applicables au moment de la commande.
Le montant total à régler est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :
-
De 0,00 € à 168,99 € : 8,98 €
-
À partir de 169,00 € : Livraison gratuite
Sauf disposition légale contraire ou demande de modification formulée par le client après la validation de la commande, aucun frais supplémentaire n'est ajouté une fois la commande confirmée.
Lorsque la réglementation fiscale applicable évolue avant la conclusion de la vente, les taxes sont appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute exonération de TVA ou tout régime fiscal particulier est appliqué uniquement lorsqu'il résulte de la réglementation applicable.
3. Livraisons DDP
Lorsque le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) est proposé pour la destination concernée, les droits de douane, taxes à l'importation et autres frais obligatoires connus au moment de la commande sont inclus dans le montant payé par le client.
Dans certains pays, les autorités douanières peuvent demander des informations complémentaires afin de permettre le dédouanement de l'envoi.
Le client s'engage à fournir, dans un délai raisonnable, les informations ou documents qui pourraient être légalement exigés par les autorités compétentes afin de permettre la poursuite des formalités de transport ou de dédouanement.
Lorvota ne peut être tenue responsable des retards résultant :
-
d'un contrôle douanier ;
-
d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client ;
-
d'une décision des autorités compétentes ;
-
d'un événement indépendant de sa volonté.
Le client demeure responsable de l'exactitude du nom, de l'adresse de livraison, du numéro de téléphone ainsi que de toute autre information nécessaire à l'acheminement de la commande.
Toute erreur ou omission peut entraîner un retard de livraison, le retour du colis à l'expéditeur ou des frais liés à une nouvelle expédition.
Lorsque le colis est refusé par le destinataire ou ne peut être distribué en raison d'informations erronées fournies lors de la commande, les frais raisonnablement engagés pour une nouvelle expédition peuvent rester à la charge du client conformément à la réglementation applicable.
4. Zone de livraison
Les livraisons sont proposées uniquement vers les destinations disponibles lors de la validation de la commande.
Les pays ou régions desservis peuvent évoluer en fonction des contraintes logistiques, réglementaires ou opérationnelles.
Certaines destinations peuvent être temporairement indisponibles sans préavis lorsque des circonstances indépendantes de la volonté de Lorvota rendent la livraison impossible ou excessivement difficile.
5. Expédition et suivi
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimé de 7 à 11 jours ouvrables à compter de leur expédition, sous réserve des contraintes liées au transport, aux formalités douanières ou à tout autre événement indépendant de la volonté de Lorvota.
Les délais indiqués correspondent aux délais habituellement constatés dans des conditions normales de transport.
Les expéditions sont assurées notamment par :
-
DHL Express
-
UPS
-
FedEx
ou tout autre transporteur équivalent sélectionné en fonction de la destination, des contraintes logistiques ou des exigences de livraison.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de sa commande.
En cas de difficulté affectant la livraison, Lorvota met en œuvre des démarches raisonnables afin d'assister le client dans le suivi de son colis.
6. Documents de livraison
Lorsque cela est nécessaire, les documents accompagnant l'expédition sont établis conformément aux exigences applicables dans le pays de destination.
Selon la destination ou les exigences des autorités compétentes, certains documents peuvent être fournis afin de faciliter les opérations de transport, de dédouanement ou de livraison.
Le client est invité à vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son identité, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et toute autre information nécessaire au traitement de la commande.
Toute information inexacte ou incomplète est susceptible d'entraîner un retard de livraison ou des difficultés dans le traitement de l'expédition.
7. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique peut être émise et transmise au client lorsque les services proposés ou la réglementation applicable le prévoient.
La facture est établie sur la base des informations communiquées par le client au moment de la commande.
Elle peut notamment comporter :
-
les produits commandés ;
-
le prix des produits ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes applicables ;
-
le montant total payé.
En cas d'erreur constatée sur les informations de facturation, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu'une vérification puisse être effectuée lorsque cela est possible.
8. Annulation de commande
Les commandes qui n'ont pas encore été préparées ou remises au transporteur peuvent être annulées dans un délai de 24 heures suivant leur validation.
Lorsque la préparation logistique de la commande a déjà commencé ou que le colis a été remis au transporteur, l'annulation ne peut plus être garantie.
Après réception de la commande, toute demande relative au retour, au remboursement ou à l'échange est examinée conformément aux conditions applicables et à la réglementation en vigueur.
9. Service client
Pour toute question relative aux prix, aux taxes, à la TVA, à la facturation, aux formalités de livraison ou aux expéditions DDP, le service client Lorvota reste à la disposition des clients.
Nom commercial :
Lorvota
Adresse postale :
664 Apple Ave
Frederick, MD 21701
États-Unis
Téléphone :
+1 301 886 9588
Adresse e-mail :
studio@lorvota.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:10 – 12:00
14:00 – 18:10
À l'exclusion des jours fériés.
Le service client s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, sous réserve du volume des sollicitations et des jours non ouvrés.
10. Responsabilité
Lorvota met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le traitement des commandes et leur livraison dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée notamment en raison :
-
d'un cas de force majeure ;
-
d'une catastrophe naturelle ;
-
d'un conflit armé ;
-
d'une grève ;
-
d'une décision administrative ;
-
d'un contrôle douanier ;
-
d'une interruption des réseaux de transport ou de communication ;
-
ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.